PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont à jour le 5 octobre 2024.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours proposées par MONT PILATES a ses clients.

Ces CGV sont conclues entre d'une part la SARL FINLANGE, nom commercial : MONT PILATES, domiciliée à 3, rue de l’Église, 92210 Saint Cloud, France, inscrite comme tel auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (92) sous le numéro 808 185 599, ci-après dénommée ”le Studio” et, d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat des ateliers ou des sessions d’entraînement, dont des cours de Pilates sur appareils (ci-après Services), via le site Internet de Mont Pilates https://mont-pilates.studio (ci-après “Site”), ou par achat par vente directe au Studio, dénommée ci-après "le Client".

Le Studio est l’éditeur du site internet susmentionné. Le site est hébergé par Squarespace, Inc. et la directrice de publication est Madame Riina Vuoristo.

ÉTENDUE DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat de Services passée sur le site internet par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de son achat. La validation de l’achat équivaut l’acceptation des présentes CGV par le Client.

Le Studio se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur, donc affichées sur le site internet au moment de l’achat des Services. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client reconnait et accepte que la pratique d’une activité sportive est soumise à des risques et qu’il a pris les mesures appropriées pour prévenir ce type de risque dont le Studio ne saurait être responsable. Le Client certifie en outre ne pas faire l’objet de contre-indications à la pratique d’une activité sportive tel que le Pilates. 

Le client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le Pilates et d’utiliser les services, les matériels et les installations proposées par le Studio et ses partenaires et de pratiquer les activités proposées, dont il reconnait avoir une parfaite connaissance notamment suite aux trois cours d’induction privés et obligatoires avant le début des cours semi-collectifs et/ou cours privés.

Le Client reconnaît et accepte qu’il devra respecter les consignes et autres directives qui lui seront fournies lors de l’execution des services. Le Client s’engage a respecter les présentes CGV et règlement d’intérieur.

Tout achat via le site internet devra être effectué par une personne majeure de 18 ans ou plus. À défaut, tout client mineur devra justifier d’une autorisation parentale pour son inscription. Cette autorisation sera remise en main propre ou adressée par mail accompagné de la copie de la pièce d’identité du représentant légal du mineur. Ce dernier devra prendre contact avec le Studio avant l’achat des Services.

Le Client s’engage à communiquer un certificat medical justifiant sa pratique de Pilates avec ou sans appareils spontanément, et immédiatement dans le cas d’une demande provenant du Studio. Ce certificat devra être daté de moins de trois mois pour le certificat fourni par le client spontanément avant le début de sa pratique au Studio et les certificats suivants devront être datés de moins d’un an dans le cas de pratique poursuivi régulièrement au Studio.

Le Client s’engage à aviser le Studio en cas de problèmes de santé, des problèmes médicaux particuliers et/ou en cas de grossesse, et cela dès la connaissance de cette nouvelle information. La cliente enceinte participera aux cours de son propre gré et selon sa consideration et portera la responsabilité de ce choix. Le Studio ne pourra être tenu responsable pour une terminaison de grossesse spontanée. Certains exercices pourront être contre-indiqués et les cours individuels seront toujours proposés de préférence pour les clientes enceintes. Une exception pourra être fait par la Direction pour une cliente de longue date, et/ou ayant un niveau estimé suffisamment avancé (avec un minimum un niveau intermédiaire avant la grossesse) et une proprioception suffisamment maîtrisé dans sa pratique.

Le studio se réserve le droit de refuser l’accès à un Client à un ou aux plusieurs cours selon l’estimation de l’état physique et/ou mental du Client, et selon la consideration du Studio en vue d’autres clients, notamment et en particulier mais non limité au cadre des cours semi-collectifs.

Avant de procéder à l’achat, le Client devra effectuer son inscription sur le Site qui utilise une plateforme tierce accessible en ligne sur sport.io. Le Client reconnaît que l’utilisation du site internet et de la plateforme accessible sur bsport.io implique d’en accepter également les conditions générales qui s’appliquent en sus des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le site internet et l’application de manière conforme aux instructions du Studio. Il s’engage de s’abstenir d’utiliser le site internet de manière illégale ou dans un but illégal. Le Client s’engage de s’abstenir de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, transférer, concéder ou distribuer sous sous-licence tout ou une partie de contenus figurant sur le site ou de décompiler, désassembler, désosser, modifier ou afficher sous forme lisible par le Client, tenter d’utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou une partie du site. Le Client s’engage de s’abstenir de tenter d’obtenir un accès non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à tout activité perturbant, interférant avec la performance ou diminuant la qualité du site ou détériorant les fonctionnalités du site. Le Client s’engage de ne pas utiliser le site pour y introduire volontairement un ou des virus, ou tout autre programme malveillant ou de tenter d’accéder au site de manière non-autorisée, avec des fins malveillants. Le Client s’engage de ne pas dénigrer le site, ni le Studio.

Dans le cas des manquements du Client aux conditions énoncés, le Studio se réserve le droit de supprimer l’accès du Client au site internet et à l’application, et cela à tout moment et à la discretion entière du Studio. Le Studio peut également prendre tout mesure et toute action judiciaire civile et pénale à l’encontre du Client, après avoir laissé un temps raisonnable au Client de corriger les manquements concernant les CGV du Studio, sauf en cas de faute lourde du Client.

ACHAT SUR LE SITE INTERNET ET APPLICATION

Le Client a la possibilité de choisir un ou plusieurs cours ou ateliers parmi les Services proposés sur le site internet et sur l’application du Studio. Un récapitulatif est disponible tout au long de processus de l’achat. Ce récapitulatif représente le prix des achats et éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix des Services ou achats lors de l’étape finale de la commande. Le Client a la possibilité de corriger sa commande et de la modifier pendant le parcours d’achat, avant de procéder à l’acceptation de sa commande.

En cochant la case de validation des CGV, le Client confirme l’acceptation de sa commande et des CGV et clique sur le bouton “confirmer le paiement”. La validation de la commande équivaut obligation de paiement.

Le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable, sous réserve des possibilités d’annulation détaillées ci-après.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit l’adresse électronique sur laquelle il souhaite obtenir réception du produit ainsi que les coordonnées de facturation.

La Société lui envoie une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les coordonnées renseignées.

DIFFÉRENTS FORMULES DE COURS

Le Client peut choisir de régler le cours à l’unité ou acheter un carnet de 10 cours privés (appelé également une “carte de cours”), ou encore un abonnement sur 6 mois pour les cours semi-collectifs, cependant l’accès aux cours semi-collectifs est réservé aux Clients ayant complété d’abord un minimum de 3 cours privés au Studio.

Les cours achetés sont valables 15 jours pour le cours acheté à l’unité, 90 jours pour la carte de 10 cours privés et 1 mois calendrier pour l’abonnement semestriel dans le cadre des abonnements “Cercle de Pilates”, toujours à compter du jour de l’achat, sauf pour l’abonnement qui sera valable jusqu’au dernier jour du mois calendrier, renouvelable jusqu’à la fin de semestre. Le premier semestre commence le 1er jour du mois de septembre et continue jusqu’au dernier jour du mois de février et le 2ème semestre commence le 1er jour du mois de mars et continue jusqu’au dernier jour du mois d’août. Pendant les vacances d’été en août les cours pourront être exceptionnellement disposés uniquement par visioconférence et/ou sur la base d’une librairie vidéos, disponibles selon l’abonnement choisi.

Une “offre d’induction” est proposé aux nouveaux clients : Le Studio offre un cours en plus pour l’achat des 2 premiers cours privés du Client, valable uniquement sur l’achat de l’offre d’induction lors du premier cours au Studio et offert seulement après les 2 premières cours privés effectués, et cela en choisissant le Pack Induction sur le site ou l’application du Studio. L’offre est valable une seule fois par client et le paiement s’effectue avant le premier cours privé. Les cours privés de l’offre d’induction sont valables pendant 30 jours à compter de la date de l’achat.

TARIFS ET PAIEMENT

Les prix des prestations de services et des produits vendus via le site internet, l’application, ou directement au Studio, sont affichés en euros toutes taxes comprises, sans frais d’éventuelle expédition. Le Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et selon sa considération, le prix affiché au moment de l’achat étant le seul applicable.

Le montant total des achats est indiqué dans le récapitulatif de la commande, il est payable en euros toutes taxes comprises, après validation des CGV, validation de l’achat, validation des coordonnées du Client et son paiement, et finalement réglé par paiement sécurisé, au jour même de l’achat. La seule exception au paiement obligatoire au jour de l’achat est l’abonnement par prélèvement mensuel automatique:

Le Client règle ses cours et ses achats soit via le site ou l’application par carte bancaire ou virement bancaire, ou sur place en espèces ou par carte bancaire. En aucun cas, sauf erreur de facturation, l’achat des cours, des workshops ou des abonnements peut donner lieu à un remboursement.

La transaction bancaire par carte bancaire du Client est totalement cryptée et protégée, et s’effectue via un système de sécurisation de paiement en ligne. Les informations bancaires du Client ne sont pas enregistrés par le Studio.

Chaque achat de cours donne droit au Client de réserver sa participation au cours en question. L’achat équivaut un engagement de la part du client pour la durée entière des services achetés. La réservation devra se faire dans le délai de validité indiqué sur le Site.

Lors de la passation de la commande sur le site internet et l’application du Studio, le Client garantit de disposer les autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Dans le cas de défaut de paiement, ou paiement partiel, le Studio se réserve le droit d’annuler ou de modifier l’execution ou la livraison de la commande du Client. Le studio peut également suspendre temporairement toute execution et livraison de commande pour étudier les possibilités de donner suite à la commande du Client. Le Studio applique ce même droit pour des incidents de paiement et pour toute tentative de fraude.

Les frais d’éventuelles impayés seront supportés par le Client. La mise à jour des données bancaires s’effectue directement par l’initiative du Client dans son espace en ligne sur le site internet et l’application du Studio.

Si un remboursement sera nécessaire suite à une erreur de facturation, la somme remboursable sera retourné au Client dans le délai de 21 jours ouvrés à compter de la date de réclamation écrite.

COURS - RÉSERVATION, MODIFICATION ET ANNULATION

Le Client peut participer à un cours collectif en ayant préalablement réservé sa place. Les réservations s’effectuent via le site ou l’application du Studio, ou directement au Studio en cas de besoin d’assistance technique.

Étant donné la taille intimiste des groupes et les horaires d’ouverture du studio, il est fortement recommandé de reserver sa place suffisamment en amont du début du cours souhaité. En aucun cas la place pour un cours spécifique pourra être réservé à un Client en particulier, sauf prompt réservation de la place par ce dernier, dès que la réservation sera rendu possible pour le mois à venir. Les réservations seront possibles à partir et autour du jour 23 du mois précédent.

La capacité maximale des cours étant limitée, le Client n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis en cours. Une liste d’attente sera disponible sur le site internet et sur l’application du Studio.

Le Client a toujours la possibilité d’annuler ou de modifier sa réservation, et cela sans frais au minimum 24 heures avant le début du cours. Tout modification ou annulation devra être fait via le site ou l’application du Studio.

Pour toute annulation effectué à moins de 24h avant le début du cours, le cours sera dû. Le crédit du cours sera perdu et ne pourra donner lieu à un remboursement. Dans le cas de non présentation au cours ou dans le cas d’un retard de plus de 10 minutes, le cours sera décompté des crédits du clients et l’accès au cours sera refusé.

L’accès aux cours et ateliers ne sera possible qu’après le paiement préalable du ou des cours concernés.

Les cartes des cours individuels et les abonnements sont nominatifs : seul le Client qui les a achetés pourra les utiliser, sauf en cas de mineur, comme indiqué ci-dessus. Les abonnements et les carnets ne pourront en aucun cas être cédés, donnés ou transférés à un autre client ou à une tiers personne.

DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation, le Client reconnait et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les services réservés, dans la mesure où ces services portent sur des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis ä une date ou à une période déterminée.

MODIFICATIONS DU PLANNING, RÉSILIATION ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS

Le Studio se réserve le droit de modifier le planning des cours sans préavis et d’annuler un cours, également sans préavis. Dans ce cas, les clients seront informés dans les meilleurs délais, dans la mesure du possible.

Ni les cartes de cours, ni les abonnements peuvent être résiliés avant leur terme par le Client.

Ni les cartes des cours, ni les abonnements se poursuivent pas par tacite reconduction.

Le Studio se réserve le droit de résilier une souscription, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Client ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.

Les cours, quel que soit le formule, l’abonnement ou l’unité choisi, ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, quelles que soient les raisons invoquées (blessure, grossesse, maladie, perte de l’emploi, déménagement…). La validité de la carte des cours privés peut être prolongée uniquement suite à la présentation d’un certificat médical, en raison d’une blessure ou une opération chirurgicale. La durée des cartes de cours privés ne peut être prolongée dans le cas où le Client n’utiliserait pas l’ensemble des cours contenus dans le carnet pendant la durée prévue à cet effet. Les cours restants non utilisés seront perdus et ne pourront donner lieu à un remboursement.

Les cours non-consommés pendant le mois calendrier, contenus dans l’abonnement “Cercle de Pilates”, dont l’engagement est sur 6 mois, seront définitivement perdus au debut du nouveau mois calendrier et ne pourront être reportés, sauf dans le cas d'accord préalable suite à un départ en vacances planifié d’avance : dans ce cas spécifique le Studio peut accorder un report des cours non-utilisés sur les deux mois après la date de retour des vacances du Client. Le Client souhaitant utiliser cette option devra informer le Studio par écrit de sa date de départ et de sa date de retour par l’écrit, dès que le départ en vacances sera confirmé et au plus tard 7 jours avant le départ.

SERVICE CLIENT ET MODIFICATION DES COORDONNÉES PERSONNELLES

Pour les demandes d’informations, les changements dans les coordonnées personnelles du Client, les précisions apportées par ce dernier, et pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le Studio pour que le Studio puisse mettre à jour les informations concernant le Client et, dans le cas de réclamation, tenter de trouver une solution au problème.

Les coordonnées du Studio sont : contact@mont-pilates.studio

Adresse postale : 3, rue de l’Église, 92210 SAINT CLOUD.

RESPONSABILITÉ ET RESPONSABILITÉ CIVILE

Le Studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport auprès de MAAF. Cette assurance a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.

Le Studio met en oeuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des Services dans des conditions optimales. La responsabilité du Studio ne pourra être recherchée, ni engagée en cas d’accident résultant de la part du Client de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations ou des appareils. Tout inexécution ou mauvaise execution de tout ou une partie des prestations prevues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à une force majeure, ne saurait voir la responsabilité du Studio recherchée, ni engagée.

Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Résponsabilite Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités.

Conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, le Studio informe le Client de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exploser.

Le site internet du Studio peut contenir des liens externes non contrôlés par le Studio. Ce dernier ne pourra être tenu responsable pour le contenu ou de fonctionnement de ces liens vers d’autres sites non édités par le Studio. Le Studio ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des elements presents ou obtenus par ces sites. La mise en place de tels liens n’équivaut pas l’aval du Studio concernant leur contenu. Le Studio n’est pas responsable de ces contenus, et ne peut contrôler les informations diffusées sur ces sites internet.

Le Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie du Client rejetterait les courriels adressés par le Studio, notamment à cause des dispositifs de l’anti-spam.

DROIT À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client donne le droit au Studio d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le Client refuse cette utilisation, il doit en avertir le Studio au préalable au moment de son adhésion.

Le Client s’engage de s’abstenir de porter atteint aux droits de propriété intellectuelle du Studio et reconnait que l’ensemble des éléments de ce site internet sont protégés par le droit de l’auteur, le droit des marques, des images et des dessins, des modèles et des logos, lettres stylisées et marques figuratives inclus. Ces éléments et tous les autres éléments relatifs aux droits de propriété intellectuelle du Studio sont de la propriété exclusive du Studio. Le nom et la marque Mont Pilates sont et demeureront la propriété intellectuelle exclusive du Studio. Ces droits sont réservés de manière globale.

Il est formellement interdit au Client de reproduire, à part son utilisation personnelle non-commerciale, ou de distribuer, montrer, publier, transmettre, éditer, enlever, supprimer ou ajouter à ce site internet et aux éléments de ce site ainsi qu’aux logiciels qu’il contient.

L’utilisation des marques et des signes distincts appartenant au Studio, et l’utilisation de ou des dénomination(s) sociale(s) du Studio sont formellement interdits sauf accord préalable et écrite du Studio.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le Client a le droit de demander au Studio la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Si le Client ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales, il lui suffit de le préciser au Studio.

LETTRE D’INFORMATIONS

En cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte que le Studio puisse lui faire parvenir, à des fins publicitaires, et informatives, une lettre d’informations, appelé newsletter. La fréquence de cette lettre et la forme peuvent être décidés par le Client. Les Clients ont la possibilité de discontinuer la reception de cette newsletter en cliquant sur le lien prévue à cet effet, présent avec chaque lettre d’information, en bas du page.

LITIGE

Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Studio, prévaloir sur les conditions générales et le règlement intérieur. Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable au Studio. En cas de litige entre le Client et le Studio, le Studio privilégiera de trouver une solution hors tribunaux. En cas d’échec, tout litige entre le Client et le Studio sera soumis aux tribunaux compétents. La loi applicable est la loi française.

Avant d’engager un procédure dans les jurisdictions compétents, le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. 

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

VESTIAIRES

Le Studio n’est pas responsable des pertes d’objets ou effets personnels. Il est donc conseillé aux Clients de ne pas avoir sur eux des objets de valeur.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client s’engage à respecter le règlement d’intérieur du Studio sans restriction ni reserve, les conseils d’utilisation et de sécurité des equipments mis à sa disposition. La Direction se réserve le droit de modifier les clauses de son règlement intérieur sous reserve d’avoir informé sa clientèle 7 jours au préalable.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR MONT PILATES SAINT CLOUD

Le Studio se reserve le droit de résilier une carte de cours, un abonnement, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cadre de non-respect du règlement d’intérieur par le Client.

COURS

Début du cours :

Le client doit arriver au Studio avant l’heure de debut du cours. En cas de retard de plus de 10 minutes, l’admission au cours sera refusée. En cas d’admission au cours à titre exceptionnel dans le cas de retard de moins de 10 minutes, le début du cours ne sera pas décalé et les parties du cours ratés ne seront pas répétées. Le Client devra commencer de manière autonome par l’exercice “hundred” avant de rejoindre les exercices donnés en cours s’il s’agit d’un cours semi-collectif. Cette situation particulière doit rester exceptionnelle.

Fin du cours :

Une fois terminé, le Client doit nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus a cet effet. Le Client doit ranger le matériel après utilisation sauf consigne particulière du professeur. Si le Client doit quitter le cours avant la fin du cours, il doit en informer le professeur en debut de cours. Cette situation particulière doit conserver un caractère exceptionnel.

Choix des cours :

Certains cours proposés par le Studio sont orientés par niveaux sans que cela est forcement visible pour le Client. Le professeur est en droit de refuser l’accès à un Client à son cours s’il estime qu’il n’a pas le niveau suffisant pour l’executer correctement et notamment sans risque de se blesser.

TENUE VESTIMENTAIRE

Pour l’ensemble des cours dispensés dans le Studio, le Client doit porter une tenue correcte, des vêtements décents, légers, confortables et/ou sportifs et exclusifs de toutes autres utilisations. les vêtements de sport près du corps sont a privilégier pour obtenir des corrections efficaces concernant l’alignement du corps.

Le Client doit également se munir d’une bouteille d’eau.

Le port des chaussettes anti-dérapantes est optionnel, le Client peut également participer aux cours en pieds nus. Dans ce cas l'hygiène des pieds est à prendre en considération pour le confort des clients et du professeur.

COMPORTEMENT

Le Client s’interdit d’utiliser les appareils et les installations mis à sa disposition sans respecter les dispositions du règlement intérieur, les instructions, les consignes d’hygiène et de sécurité de la Direction.

Les portables ne sont pas admis en cours. La publication des photos occasionnelles avant ou après le cours est autorisé avec discretion et respect du droit de l’image concernant les autres Clients.

Le Client s’interdit d’avoir une attitude aggressive, indécente ou contraire a la morale et aux bonnes moeurs.

Le Client doit respecter le calme nécessaire au bon déroulement des cours et éviter toute discussion bruyante à proximité de la salle du cours, ainsi qu’en accédant au Studio et en sortant de l’espace du Studio.

CONSIGNES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

En cas d’accident dont il sera témoin, chaque Client s’engage à alerter immédiatement les secours.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons de belles experiences au Studio Mont Pilates !